COnditions generales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Concept Global Business est une société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège social est situé au 11-13 chemin de l’industrie, 69576 Dardilly. Son numéro de SIRET est 827 461 187 00029.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer les clients de Concept Global Business des modalités régissant les transactions effectuées avec la société, que ce soit directement dans nos boutiques, sur le site internet www.cgb-pimak.fr, par téléphone, par email, ou par l’intermédiaire de notre service commercial. Elles visent également à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de ces ventes.

Toute personne physique ou morale passant commande d’un produit proposé à la vente par Concept Global Business accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer commande sur notre site internet www.cgb-pimak.fr.

1. COMMANDE
Toutes nos ventes ou prestations de services, qu’elles soient précédées d’un bon de commande ou réalisées directement via internet, par téléphone, par email, ou par l’intermédiaire de notre service commercial, sont soumises aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions contractuelles particulières conclues entre les parties. Toute dérogation formelle devra être expressément approuvée par écrit et signée par la direction.

La passation d’une commande, qu’elle soit effectuée directement avec un commercial ou confirmée sur le site internet www.cgb-pimak.fr, devient automatiquement définitive et ne peut être annulée, en tout ou en partie, sauf accord explicite écrit de la direction de Concept Global Business.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. De plus, une commande pourra être refusée si l’article commandé n’est plus disponible ou a été retiré de la vente. Toute commande confirmée par nos soins et validée par l’Acheteur est considérée comme ferme et définitive. Aucune annulation ni refus de livraison ne pourra être accepté et entraînera une indemnisation égale à la valeur de la marchandise.
Toute commande passée est réputée ferme et définitive.

2. OFFRE – PRODUITS
La disponibilité des produits présentés sur le site internet www.cgb-pimak.fr est limitée aux stocks disponibles chez nos fournisseurs.

La présentation des produits dans les catalogues ou sur les sites internet peut différer de leur aspect réel, dans les tolérances admises par les usages ou la loi. L’acceptation de la commande par l’Acheteur implique l’acceptation de ces variations.

Les photographies, descriptifs et détails techniques des produits proposés sur le site ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis. Les illustrations peuvent différer du produit réel (photo non contractuelle). En cas d’erreur, notre responsabilité ne pourra être engagée.

Les produits vendus sont conformes à la législation et aux normes européennes.

Pour les commandes à destination de pays hors de l’Union Européenne, l’Acheteur est invité à vérifier la conformité des produits aux normes en vigueur dans le pays de destination. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-conformité à ces normes.

3. PRIX ET REMISE
Les prix des produits sont indiqués sur divers supports (catalogue, site internet, devis, ou confirmation de commande). Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont indiqués en euros.

Ces prix s’entendent nets hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de l’expédition, de la livraison ou de l’enlèvement.

Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, qui seront indiqués avant la validation de la commande. Les frais de montage, de mise en place, de raccordement et de mise en route des appareils sont à la charge de l’Acheteur, sauf indication contraire écrite explicitement sur le bon de commande la facture ou le bon de livraison.

Les prix de nos produits peuvent être modifiés unilatéralement sans préavis. Nous nous réservons également le droit d’appliquer des remises qui nous semblent opportuns, sans obligation de justification.

4. MODES DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants, proposés lors de la validation finale du bon de commande :

• Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
• Virement bancaire
• Chèque, sous réserve que ce dernier soit validé par notre assurance chèques TRANSAX et accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité du titulaire du chèque ou du gérant de la société mentionnée sur le chèque.
  La passation de commande ou le début de la fabrication des marchandises sur mesure commence à compter de la date d’enregistrement du paiement intégral ou du paiement d’un acompte de 50 % du montant total de la commande.

Paiement par chèque : Le vendeur accepte uniquement les chèques validés par notre assurance TRANSAX ou les chèques de banque.
Paiement en 3 fois : Lors du passage de votre commande, sélectionnez l’option de paiement en trois fois dans le menu proposé sur notre site internet www.cgb-pimak.fr ou via le lien envoyé par le commercial à l’adresse email indiquée par l’Acheteur. Votre commande sera validée uniquement après acceptation de votre dossier (environ 2 jours) par la plateforme de paiement HERO. Le paiement sera effectué en trois échéances mensuelles prélevées directement sur votre compte bancaire par la plateforme.

5. RETARD DE PAIEMENT
“En cas de retard de paiement – l’échéance est indiquée sur la facture – les intérêts de retard seront dus par le client sans mise en demeure préalable à compter de la date d’exigibilité de la facture ou des sommes impayées, à un taux égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour ses opérations de refinancement majoré de 10 points, prorata temporis et ce, sans préjudice de l’indemnité forfaitaire de 40 €uros (art. L 441 -6 du Code de Commerce et Art. D. 441-5 du Décret du 2/10/2012)”.
À titre de préjudice, nous appliquerons l’exigibilité immédiate d’une indemnité forfaitaire égale à 15% des sommes dues.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ (loi n°80-335 du 12 mai 1980)
De convention expresse. Nous conservons l’entière propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix. Jusqu’à cette date, elles ne pourront être revendues sans notre accord.

7. JURIDICTION
Pour tous litiges, quel qu’en soit la nature ou la cause, l’attribution de compétence est faite au tribunal de commerce de Lyon, quel que soit le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défenseurs. Il est expressément stipulé que toutes les clauses imprimées en marge ou dans le corps des lettres ou bons de commande de nos clients et contraires aux clauses indiquées ne pourront nous être opposées en l’absence d’un accord écrit préalable.

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